Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Association Nos Nez Plats et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises du site Nos Nez Plats.fr

Toute prestation accomplie par l'Association Nos Nez Plats implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "La boutique". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'Association Nos Nez Plats" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'Association Nos Nez Plats sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " La boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises,frais de port compris. La tva est non applicable en vertu de l'article 293B du CGI.

L'Association Nos Nez Plats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Association Nos Nez Plats serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L'Association Nos Nez Plats confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l'Association Nos Nez Plats constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'Association Nos Nez Plats dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou Paiement Paypal.

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'Association Nos Nez Plats une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h au service Relations Clients de l'Association

Adresse: 187 route du castellas 84260 SARRIANS

Tél: 04.90.65.16.69

e-mail: nosnezplats@orange.fr

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Aucun remboursement ne sera effectué mais il sera délivré au client "un bon d'achat" frais de port compris d'un montant identique à la commande annulée.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.